Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE LAVAL CHAZOTTES
Numéro de dépôt :
1368174
Date de dépôt :
12/08/1986
Lieu de dépôt :
PEZENAS
Date d'expiration :
12/08/1996
Présentation de la marque DOMAINE DE LAVAL CHAZOTTES
Déposée le 12 août 1986 par CHAZOTTES Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PEZENAS), la marque française « DOMAINE DE LAVAL CHAZOTTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE LAVAL CHAZOTTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1368174.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LAVAL CHAZOTTES est expirée depuis le 12 août 1996.
CHAZOTTES Jean a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-05